La réservation et le règlement d'un stage de pilotage auprès de Pole Position peut s'effectuer par téléphone ou par Internet.
Le règlement est possible par chèque, par Carte Bancaire (possibilité de paiement en trois fois sans frais) ou par virement. Dans le cas d'un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d'acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Pole Position et envoyé à l'adresse : Pole Position, 54 Route de Sartrouville, Immeuble Ottawa, 78230 Le Pecq. Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire CIC dont les références suivent : Banque : 30027 / Guichet : 17729 / Compte : 00020019008 / Clé : 27 ou IBAN : FR76 3002 7177 2900 0200 1900 827 / BIC-SWIFT : CMCIFRPP.
Article 2: Droit de rétractationConformément à l'alinea 12 de l'article L. 221-28 du code de la consommation, les prestations proposées par entrent dans le champs des exceptions au droit de rétractation institué par l'article L. 221-18. Ainsi, le client ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétractation légal suite à son achat.
Aucun remboursement (même partiel) ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.
Pole Position accorde cependant au client, hors dispositions légales, la faculté de se rétracter dans les 8 jours qui suivent la date d'achat du stage. Cette faculté n'est pas accordée pour les stages achetés dans le cadre d’une promotion de dernière minute à date fixe. La demande devra être formulée par écrit (courrier ou mail à l'adresse ). Le remboursement sera effectué sous un mois. Si l'achat a été réglé par un paiement en 3 fois sans frais, le remboursement n'interviendra qu'à échéance du 3ème paiement
Article 3: Choix de la date du stage et heure de rendez-vousLors de la commande, l’acheteur est libre de choisir ou non la date du stage. Dans ce deuxième cas, le bénéficiaire du stage pourra réserver ultérieurement la date de son choix en utilisant l’accès à son espace personnel via internet ou par téléphone au numéro indiqué sur les livrets d’informations. Une fois la date du stage choisie, Pole Position envoie à l’acheteur et au bénéficiaire un email de confirmation.
Une semaine avant la date du stage, Pole Position envoie de nouveau un email et également un texto à l’acheteur et au pilote contenant notamment l’heure de rendez-vous sur le circuit.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre l’heure de rendez-vous ainsi que toutes les instructions au bénéficiaire du stage.
Pole Position décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne laissant ni numéro de portable ni adresse email dans l’espace personnel mis à leur disposition par Pole Position doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur les supports afin de connaître leur heure de rendez-vous.
Les impératifs d'organisation ne permettent pas à Pole Position de convoquer les clients selon l'heure de rendez-vous de leur choix sauf à souscrire à l’option spécifique « choix de la plage horaire ». Le bénéficiaire s'engage donc à se présenter à l'heure de rendez-vous qui lui sera transmise. Les heures de rendez-vous sont uniformément réparties entre 7h45 et 17h00.
Article 4: Date limite de validité et date limite de réalisation du stageLa date limite de validité du stage est toujours indiquée sur le Bon Cadeau envoyé lors de la commande. La validité est en général d’un an à compter de la prise de commande mais elle peut varier selon le type de billet: vente à date fixe, ventes promotionnelles avec une validité réduite… Pole Position joint le planning des dates de stages lors de la confirmation de commande et informe régulièrement par email l’acheteur et le bénéficiaire des dates à venir au calendrier. Le bénéficiaire doit donc au plus vite prendre connaissance de la date limite de réalisation de son stage qui correspond à la dernière date de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du billet.
Pour les commandes à date fixe, la validité du billet se termine le jour même du stage. Sinon, il appartient au bénéficiaire de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer la prestation avant la date limite de réalisation et donc avant la date limite de validité de son billet.
Si la date de limite de réalisation du stage est dépassée mais que le billet n’a pas atteint sa date limite de validité, le bénéficiaire aura la possibilité de prolonger la validité du billet de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 49€. Une fois la date limite de validité dépassée, le billet est perdu.
Article 5: Conditions de report d'un stage sur une autre dateTous les stages achetés dans le cadre d’une promotion de dernière minute à date fixe restent non échangeables quels que soient les motifs de report. Pour les autres commandes, la date d’un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du stage choisie et cela autant de fois que nécessaire sans toutefois pouvoir dépasser la date limite de validité. Le délai peut être ramené à 1 semaine pour les clients ayant souscrit à une option spécifique (Annulation Confort, Option Zen …) à concurrence d'un report.
Au-delà de ce délai, aucun report ne pourra être accepté. Cependant, le client a toute la liberté de modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la date du stage gratuitement.
Pour des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit…), Pole Position peut être amené à modifier le planning et éventuellement à reporter une date de stage. Dans ce cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par texto et par email.
Dans l’hypothèse où les conditions météorologiques ne permettraient pas d'assurer la sécurité des participants, à savoir neige, verglas ou très fortes pluies, et compte-tenu du caractère parfois soudain de ces évènements, Pole Position pourra être amener à reporter totalement ou partiellement le stage y compris le jour même. Le stagiaire sera informé au plus tôt par texto et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage avant la date limite de validité du billet. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Pole Position.
En cas d'annulation d'un stage à l'initiative de Pole Position et dans l’hypothèse où la date annulée était prévue à moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet, celle-ci sera gratuitement repoussée de 3 mois supplémentaires.
Article 6: Engagements du participant au stagePole Position s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager d’un moniteur diplômé (hors stage sur véhicule monoplace). Un stage de pilotage est associé à un code d’accès personnel unique et correspond à une prestation pour un participant unique, quel que soit le nombre de véhicules compris dans la formule. Un stage multi véhicule ne pourra donc pas être partagé entre plusieurs participants.
En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, Pole Position s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Pole Position.
Au cas où, pour des raisons de caractéristiques physiques (taille, poids …), le stagiaire ne serait pas bien installé dans le véhicule choisi, selon les disponibilités, Pole Position s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie différente (en adaptant le nombre de tours), de façon à ce que le stagiaire réalise une prestation de valeur équivalente à la commande effectuée. En cas de refus, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
Article 8: CautionA l’exception du circuit de Ladoux imposant un nombre maximum de 3 accompagnants et sauf informations contraires de dernière minute, le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Cependant sur certains circuits (Grand Sambuc notamment), l'accès à la piste se fait obligatoirement par navette, et dans ce cas le transfert du stagiaire et d'un accompagnant est offert, le transfert des accompagnants supplémentaires (adulte ou enfant) sera facturé sur place au tarif de 5€ par personne. Le stagiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s'engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l'organisation. Pole Position ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de Pole Position devront être respectées sous peine d'exclusion du circuit. Fumer est strictement interdit à proximité des véhicules et des installations à risque (cuve à carburant...) et dans toute l'enceinte pour certains circuits. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.
Article 10: Vidéo embarquéeLe produit « Vidéo embarquée », proposé en option, comprend les enregistrements visuels et sonores des sessions de roulage où le stagiaire est au volant (les tours de découverte et de baptême en sont exclus). Deux caméras, l’une orientée vers la piste, l’autre vers le pilote, filment en simultané. Le produit « Vidéo embarquée » présente sur un même écran les images simultanées des 2 caméras ainsi que des incrustations de type compteur de vitesse et tracé GPS sans que leurs présences ne puissent être garanties. Il est mis à disposition en streaming et en téléchargement (résolution minimum de 1280x720 px.) sur l’espace client sous 3 à 4 jours après le stage en moyenne.
L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, chocs, luminosité changeante, environnement sonore difficile, pluie, chaleur extrême derrière les pare-brises…) peut entraîner des dysfonctionnements:
Pour tout problème relatif au produit « Vidéo Embarqué », vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés.
Article 11: AssurancePole Position est assurée auprès de la Compagnie ALLIANZ par un contrat multirisque professionnel N°56051418 comprenant notamment les garanties suivantes : RC circulation et RC professionnelle. Pole Position couvre également ses clients par une assurance Individuelle accident auprès de la Compagnie ALBINGIA N°IA 1109892-11. Les attestations d'assurance sont à la disposition sur demande et les stagiaires renoncent, en conséquence, à rechercher la responsabilité de Pole Position au-delà des garanties souscrites dans les dits contrats. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du stage, limitent la responsabilité de Pole Position aux garanties mentionnées dans les dits contrats.
Article 12: ResponsabilitéPole Position ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.
Pole Position ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage matériel qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.
Notamment, Pole Position ne pourra en aucun cas être porté responsable d’un matériel qui serait perdu, volé ou endommagé après avoir été confié au personnel Pole Position ou même laissé dans les véhicules ou les locaux mis à disposition pendant et après la prestation. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire ou de l’AFFI en fin de stage.
Article 13: Litiges et Attribution de compétencesEn cas de contestation ou de litige, après avoir contacter le service client, le client peut s'adresse en second recours au médiateur de la consommation, par courrier ou sur son site Internet:
MTV - Médiation Tourisme et Voyage
15, avenue Carnot - 75017 PARIS
www.mtv.travel
Le client pourra également saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.